Déclaration de grossesse

Déclaration de grossesse

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Si de nos jours, (depuis 1945), la déclaration de grossesse permet la mise en place des aides liées à la grossesse et à la naissance, il n’en était pas de même dans des temps anciens.

Afin d’éviter les avortements et les infanticides, en février 1556, Henri II publie un Édit traçant très sommairement le protocole. Cet Édit a été confirmé en 1585 par Henri III et par Louis XIV dans sa déclaration du 26 février 1708.

Cet Édit obligeait toute femme veuve ou non marié à déclarer sa grossesse. La non déclaration était passible de la peine de mort.

Dans l’Édit, il n’était pas précisé quelle instance devait enregistrer la déclaration. Selon les Provinces, elle était reçue par les Sénéchaux, les Procureurs Fiscaux, les Notaires, les Greffiers, les Consuls des grandes villes, les Juges etc …

Lors de cet enregistrement, la déclarante subissait des contraintes qui l’obligeaient à donner le nom de son suborneur/séducteur, nom qui était consigné dans l’acte. Il pouvait être demandé au père de participer aux frais.

Parfois, si la déclarante avait tu le nom du géniteur, le curé ou un notable assistait à l’accouchement et lors des douleurs de l’enfantement, questionnait à nouveau avec insistance la future mère, afin d’obtenir l’aveu.

A la Révolution, cette déclaration est tombée en désuétude mais a quelque peu subsisté jusqu’à la fin des années révolutionnaires (selon les régions).

Parfois, dans l’acte de baptême, il a pu être mentionné le nom du père. (registres paroissiaux)

Concernant les déclarations antérieures à la Révolution, elles sont conservée dans la Série B (archives judiciaires), aux AD du département concerné, postérieurement à la Révolution, elles sont archivées en Série U (fonds des justices de paix).

Acte de déclaration de grossesse de 1772

(traduction de l’acte )

L’an 1772 et le treisième jour du mois de mars, de matin au lieu de peirouse Sainte Thérèse de bigorre maison en devant nous notaire royal soussigné les présents témoins bas nommés, a comparu visente hillet veuve de pierre boé habitante de la ville de lourde qui nous a dit que se trouvant enseinte pour obeir a la justice et se conformer aus ordonnances royaux elle se presente pour faire devant nous et nommer la déclaration de grossesse, nous requerant de vouloir la retenir, en conséquence après avoir promis et juré de dire la vérité ses mains mises sur les saints Evangilles nous a déclaré qu’elle se trouve enseinte depuis le mois d’aoust dernier, des œuvres de jean claverie fils cadet esculteur (sculpteur) habitant de la ville de lourde, qui la connue charnelement dans plusieurs occasions a commencer du mois d’aoust dernier, pres l’avoir recherchée depuis plus d’une année et sous la promesse de l’épouser, déclare n’avoir succombée quaus plus vives sollicitations du dit claverie et toujours sous la promesse reitérée de l’épouser sans qu’elle ait eu commerce avec aucun autre, nous l’avons exhortée d’avoir soin de son part et de le faire baptiser dés si tot qu’elle aura accouchée, de lui procurer tous les secours expirituels et temporels sous les peines portées par les ordres, laquelle a promis faire tous les dites peines, et après l’avoir exhortée de mieus dire la verité a repondre l’avoir ditte et y percister, et le tout fait leu et récité en presence de pierre Laerampe gassie et bernard bernathae habitant du dit lieu de peirouse temoins requis et apellés soussignés la comparente a dit ne savoir

auteur: Jean-Jacques BILLA

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