1er Conseil Municipal en 1867

1er Conseil Municipal en 1867

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(Copie intégrale du premier conseil municipal du Haillan)

Copie du procès-verbal de Mr le Juge de paix du Canton de Blanquefort ayant trait à l’installation de Mr le Maire du Haillan


Aujourd’hui vingt-cinq août mil huit cent soixante-sept, nous Juge de paix du Canton de Blanquefort, agissant en conformité de la lettre du 19 du courant de Mr le Préfet de la Gironde qui nous délègue spécialement pour procéder à l’installation de Mr Marly, nommé Maire de la commune du Haillan nouvellement érigée.

            Avons invité ce magistrat à prêter le serment prescrit par l’article 14 de la constitution et par l’article 16 du Sénatus-Consulte du 23 décembre 1852 dont nous luis avons prononcé la teneur ainsi qu’il suit:

            “Je jure obéissance à la constitution et fidélité à l’Empereur”

            Mr Marly a levé la main et a dit:

            “Je le jure”

            En conséquence, nous avons dressé le présent procès-verbal qui devra être transcrit en tête du registre des délibérations de la nouvelle commune du Haillan et dont une expédition sera transmise à Mr le Préfet.

            Fait à Blanquefort, au prétoire de la justice de paix les jours, mois et an que dessus.

 

 

Pour le Juge de paix empêché

Le Maire du Haillan                                                                                             Le suppléant

Signé:  Marly                                                                                        signé: Félix de St Quentin

                                                           Certifié conforme

Le Maire,   Marly


L’an mil huit cent soixante-sept, le vingt-deux septembre, à onze heures du matin, nous avons réuni le Conseil Municipal de la nouvelle commune du Haillan, élu par l’assemblée électorale de cette commune, le huit courant, à l’effet de procéder, en conformité de la lettre de Mr le Préfet, en date du quatre de ce mois, à son installation.

            Nous MARLY Géraud Maire de la dite commune, avons donné lecture du procès-verbal de Mr le Juge de paix du Canton de Blanquefort, ayant trait à notre installation comme Maire. Ensuite nous avons invité chacun des membres présents, en les appelant dans l’ordre de leur inscription sur le tableau, à prêter entre nos mains, le serment prescrit par l’article 16 du Sénatus-Consulte du 23 décembre 1852, ainsi conçu: ” Je jure obéissance à la constitution et fidélité à l’Empereur.” ce que chacun a fait immédiatement en disant (Je le jure) dans l’ordre suivant:

  1. Richon
  2. Bouet (Adolphe)
  3. Aumailley
  4. Gardère fils
  5. Martin François
  6. Labouheume
  7. Baudrous
  8. Girodeau Jérome
  9. Ramond Guillaume
  10. Richon occupant sur le tableau le rang le plus élevé a reçu de moi, entre ses mains dans les mêmes formes, le même serment comme conseiller.

            En conséquence nous déclarons le Conseil Municipal du Haillan installé.

            M.M. Petit et Duluc, absent, ayant envoyé leur démission motivée, communication en est donné au Conseil.

            Lecture faite du présent procès-verbal les membres présents l’ont signé avec nous.

            Fait les jours, mois et an que dessus.

Sur la proposition d’un membre le conseil municipal a été nommé à désigner une commission pour se rendre auprès de M. Duluc afin de l’engager à retirer sa démission.

 


Note complémentaire:

Lors du conseil municipal du 2 octobre 1867, à une heure de l’après-midi, réuni de manière extraordinaire avec l’accord de M. le Préfet:

………

  1. le Maire invite M. Duluc à prêter le serment prescrit par l’article 16 du Sénatus-Cosulte du 23 décembre 1852 ainsi conçu “Je jure obéissance à la constitution et fidélité à l’Empereur” ce que M. Duluc a fait en répondant “Je le jure”

En conséquence M. le Maire déclare M. Duluc installé comme conseiller municipal du Haillan.

Il a été, en conformité de l’article 24 de la loi du 21 Mars 1831, procédé immédiatement à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. Duluc ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.

………

Note: Quand les conseillers prêtent serment et jure fidélité à l’Empereur, il s’agit de fidélité à Napoléon III qui s’est auto proclamé “Empereur” en 1852. Le 19 juillet 1870, il déclare maladroitement la guerre à La Prusse. Il perdra à Sedan le 2 septembre 1870. Il sera fait prisonnier en Allemagne, destitué et la troisième République sera proclamée le 4 septembre 1870.

Gilbert SIFRE

Membre de l’association “Le Haillan-Généalogie-Histoire”

D’après les documents originaux détenus en Mairie du Haillan